J.O. 178 du 2 août 2005
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Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en dermatologie vétérinaire
NOR : AGRE0501643A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 complétant l'arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 19 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire,
Arrête :
Article 1
La formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en dermatologie vétérinaire est dispensée conjointement par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.
La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes.Article 2
La formation, d'une durée de trois années universitaires à temps plein, peut être suivie à temps partiel sur six années maximum.Article 3
Sont admis à cette formation, dans la limite du nombre de places fixé chaque année par arrêté, les candidats remplissant les conditions suivantes :
1. Etre titulaire de l'un des certificats, titres ou diplômes suivants :
a) Certificat de fin de scolarité des études vétérinaires ;
b) Diplôme permettant l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en France ou diplôme de vétérinaire d'un pays tiers reconnu équivalent par le conseil d'orientation et de formation de la spécialité.
2. Avoir satisfait aux épreuves d'admission organisées par le jury prévu à l'article 12 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé :
a) Examen du dossier du candidat, constitué d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et des titres et travaux (coefficient 1) ;
b) Entretien avec le jury (coefficient 1).Article 4
Le programme des enseignements, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté.Article 5
A l'issue de la formation, les étudiants sont soumis au contrôle des connaissances et des aptitudes organisé par le jury prévu à l'article 16 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé.
Sont autorisés à se présenter à ce contrôle les étudiants ayant suivi et validé tous les enseignements prévus au programme et justifiant de la validation chaque année d'un rapport d'activité indiquant l'état d'avancement de la formation visé par le tuteur et validé par le conseil d'orientation et de formation de dermatologie vétérinaire.
Le contrôle de fin d'études comprend les épreuves suivantes :
a) Une évaluation des travaux personnels (publications, communications) (coefficient 1) ;
b) Une évaluation du recueil de cas cliniques (coefficient 1) ;
c) Une évaluation du travail de recherche (mémoire) (coefficient 1) ;
d) Une évaluation sur diapositives, examens microscopiques et interprétation de résultats d'analyses (coefficient 1) ;
e) Une épreuve de clinique en situation professionnelle (coefficient 1) ;
f) Une évaluation des connaissances théoriques portant sur l'ensemble du programme (épreuve écrite) (coefficient 2).
Le diplôme d'études spécialisées vétérinaires en dermatologie est délivré à ceux ayant obtenu une moyenne d'au moins 12 sur 20 au contrôle de fin d'études. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
En cas d'échec, les étudiants ne peuvent se représenter qu'une fois, et ce dans les deux années qui suivent.Article 6
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier
(1) Ces annexes peuvent être obtenues dans les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.